Demandes d’urbanisme en ligne !!

Vous trouverez différents CERFA concernant des demandes d’urbanisme qui vous permettront de télécharger les dossiers en ligne

 

Déclaration préalable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Cerfa à télécharger

declaration-prealable

Permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Cerfa à télécharger

permis-de-construire

Certificat d’urbanisme A= informatif

-B= opérationel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Cerfa à télécharger

certificat-d-urbanisme