Enquête publique unique du PLU

AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE LES EPARRES

 Conformément à l’Arrêté du Maire n° 058-1312-2018 en date du 13 décembre 2018, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de LES EPARRES du Lundi 14 janvier 2019 à 10h00 jusqu’au Mercredi 13 février 2019 à 12h00 soit durant trente-et-un jours.

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à l’enquête publique s’articulent autour des axes suivants :

  • Conforter le village en préservant la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie
  • Assurer un développement urbain harmonieux et qualitatif
  • Conforter la vie/l’attractivité du village notamment par la diversité des fonctions
  • Valoriser le paysage de LES EPARRES et préserver ses caractéristiques :
  • Préserver les espaces naturels (trame verte et bleue) et agricoles
  • Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager
  • Prévenir des risques naturels
  • Limiter la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain.

Le projet de zonage d’assainissement a pour but d’adapter le zonage compte tenu des textes règlementaires en matière d’assainissement, en particulier concernant le volet eaux pluviales, et du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Au terme de l’enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le projet de zonage d’assainissement sera approuvé par le conseil communautaire de la CAPI.

Le commissaire enquêteur désigné est Madame Véronique BARNIER.

Pendant la durée de l’enquête, c’est-à-dire du lundi 14 janvier à partir de 10h00 jusqu’au mercredi 13 février 2019 à 12h00, vous pourrez :

  • Consulter le dossier d’enquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage d’assainissement:
  • en mairie, siège de l’enquête :, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : les Lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et vendredi de 14h00 à 16h00, ainsi qu’aux ouvertures exceptionnelles les vendredi 25 janvier 2019 de 15h à 18h00 et samedi 02 Février 2019 de 09h à 12h00,
  • sur le site internet de la mairie. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique en mairie.
  • Adresser vos observations, propositions et contre-propositions au commissaire-enquêteur :
  • dans le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie de LES EPARRES,
  • par correspondance à l’attention du Commissaire-enquêteur en Mairie de LES EPARRES, 81 Route du village-38300 LES EPARRES
  • par messagerie électronique à l’adresse : plu38156@orange.fr
  • Rencontrer le commissaire-enquêteur lors de ses permanences en mairie de LES EPARRES prévues :
  • Mercredi 16 janvier 2019 de 09h à 12h00
  • Vendredi 25 janvier 2019 de 15h à 18h00 (ouverture exceptionnelle)
  • Samedi 02 Février 2019 de 09h à 12h00 (ouverture exceptionnelle)
  • Mercredi 13 février 2019 de 09 h à 12h00

Les observations seront toutes tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais en mairie et consultables sur le site internet de la mairie pour celles transmises par voie électronique.

Cliquez sur ce lien pour voir les observations

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles dans le dossier d’enquête mise à disposition du public en mairie et sur le site internet.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de LES EPARRES et sur le site internet de la commune :  leseparres.fr.

Toute information relative à l’enquête pourra être demandée pour le projet de PLU à Monsieur le Maire de LES EPARRES et pour le zonage d’assainissement à Monsieur MANZANILLA, responsable du Service Eau et Assainissement de la CAPI au 04 74 27 39 20 et par mail : amanzanilla@capi38.fr

 

Retrouvez, ci dessous,  les documents relatifs à l’enquête publique à télécharger en pdf :

 


0.PDG_sommaire_cartouches


00.Dossier d’EP-sommaire


01.Note et autres informations

A-Note et decisions
B-Mention des textes

C-Les avis emis
D-Bilan

E-Deliberations et autres


1.Rapport de présentation

 

1.aLes Eparres_RP

1.b.Les Eparres_RP_annexes Risques naturels :

Aléas :
1.b.1.rapport
1.b.2.localisation_pheno
1.b.3.aleas_cad_mars2013
1.b.4.zonage_cad_mars2013

1.b.5.fiches_mirnat38

Argiles :
1.b.6.carte_38156_L93-A4
1.b.7.retrait_gonflement_des_argiles


2.LesEparres-PADD_arrêt


3.Les Eparres-OAP


4.Règlement

4.1-Les Eparres-Rglt
4.2.a-Les Eparres-Doc_graphique-arret
4.2.b-Les Eparres-AC_ANC
4.3-Les Eparres-Carnet_ER


5.Annexes

 

5.1.SUP :
5.1_0.cartouche
5.1_1.Liste SUP
5.1_2.SUP_plan
5.1_3.Arrete_DUP_Lecheres_1992

5.2.Annexes sanitaires

5.2.a.AEP :
5.2.a_1.notice_AEP_MAJ_oct2017
5.2.a_2.plan_general_AEP_1
5.2.a_3.plan_general_AEP_2
5.2.a_0.cartouche AEP
5.2.a_4.courrier_SDIS_PI_Eparres
5.2.a_5.Fichier PI Les Eparres
5.2.a_6.RAP_geol_Bailly_1991
5.2.a_7.RAP_geol_BoisDrevet_1988 5.2.a_8.RAP_geol_Buclon_1996 5.2.a_9.RAP_geol_LaRosiere_1990 5.2.a_10.RAP_geol_Lecheres_1990 5.2.a_11.RAP_geol_Trappes_1983 5.2.a_12.RAP_geol_Trappes_modif_1989

 

5.2.b.Zonage EU-EP_LesEparres

5.2.d.Electricité_A4+planA3

5.2_5.2.b.Cartouches

5.2c_Eparres_déchets

 

5.3.Arrêté_infra_bruyantes

5.4.Arrêté n°2001-5521-Plomb_Isère

Mails reçus sur la boite mail Plu38156@orange.fr

scan 201619012109210