Groupe Scolaire et Salle Polyvalente

Enfin, nous avons eu le permis de construire pour la nouvelle école et de la salle polyvalente. Le délai d’affichage étant de 3 mois, nous devrions pouvoir commencer les travaux en avril-mai sauf recours administratifs, qui « malheureusement sont l’une des problématiques les plus sensibles pour les collectivités ces dernières années. » (La Mairie magazine n°136 « L’art de construire les bâtiments publics »).

La loi n°2018-1021 (dite loi Elan) du 23 novembre 2018 publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 a heureusement fait évoluer le droit et plus particulièrement en ce qui concerne les recours abusifs et leurs auteurs, accusés de freiner sciemment la mise en œuvre de nombreux projets. Afin d’accélérer les procédures de construction, des mesures sont prises pour prévenir les recours abusifs exercés contre les permis de construire.

Les sanctions en cas d’abus sont renforcées ainsi que la facilitation de l’action en dommages et intérêts à l’encontre des requérants abusifs. Par ailleurs, le délai de jugement en cas de recours contre un permis de construire et d’aménager ne peut pas dépasser 10 mois.