Brûlage à l’air libre des déchets végétaux

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Brulage déchets verts