Urbanisme- PLU

Point sur l’urbanisme pour l’année 2017

12 permis de construire ont été déposés pour l’année 2017, 9 habitations sont en cours de construction. Nous avons étudié 26 déclarations préalables et 47 certificats d’urbanisme A et B.

A ce jour, nous avons, 3 déclarations préalable pour l’année 2018 et 1 permis de démolir.

Concernant le PLU (Plan Local d’Urbanisme), un calendrier prévisionnel a été présenté lors de réunion publique du 12/09/2016.

Ce calendrier reste toujours aujourd’hui prévisionnel, notamment conditionné à un avis favorable de l’Etat, transmis par Monsieur le Préfet.

Nous vous rappelons que :

  • Le plan de zonage du projet du PLU (document graphique du Règlement ;
  • La carte des aléas ;
  • Le cahier de concertation sont à disposition et consultables en mairie aux horaires d’ouverture au secrétariat de mairie jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.

Un bilan de la concertation sera ensuite effectué et le projet de PLU sera arrêté par délibération du Conseil Municipal.

Cette décision pourrait intervenir au deuxième trimestre 2018 (date prévisionnelle au vu du dossier à finaliser) conduisant à une enquête publique à l’automne et une approbation fin 2018.

A noter que le POS (Plan d’Occupation des Sols) est devenu caduc le 27 mars 2017 ; les demandes d’urbanisme sont instruites sur la base du RNU (Règlement National d’Urbanisme) notamment.

Christian POULET, 3ème Adjoint.

Vice-Président de la commission Urbanisme