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AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE LES EPARRES

 Conformément à l’Arrêté du Maire n° 058-1312-2018 en date du 13 décembre 2018, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de LES EPARRES du Lundi 14 janvier 2019 à 10h00 jusqu’au Mercredi 13 février 2019 à 12h00 soit durant trente-et-un jours.

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à l’enquête publique s’articulent autour des axes suivants :

  • Conforter le village en préservant la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie
  • Assurer un développement urbain harmonieux et qualitatif
  • Conforter la vie/l’attractivité du village notamment par la diversité des fonctions
  • Valoriser le paysage de LES EPARRES et préserver ses caractéristiques :
  • Préserver les espaces naturels (trame verte et bleue) et agricoles
  • Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager
  • Prévenir des risques naturels
  • Limiter la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain.

Le projet de zonage d’assainissement a pour but d’adapter le zonage compte tenu des textes règlementaires en matière d’assainissement, en particulier concernant le volet eaux pluviales, et du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Au terme de l’enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le projet de zonage d’assainissement sera approuvé par le conseil communautaire de la CAPI.

Le commissaire enquêteur désigné est Madame Véronique BARNIER.

Pendant la durée de l’enquête, c’est-à-dire du lundi 14 janvier à partir de 10h00 jusqu’au mercredi 13 février 2019 à 12h00, vous pourrez :

  • Consulter le dossier d’enquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage d’assainissement:
  • en mairie, siège de l’enquête :, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : les Lundi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, mercredi de 9h00 à 12h00 et vendredi de 14h00 à 16h00, ainsi qu’aux ouvertures exceptionnelles les vendredi 25 janvier 2019 de 15h à 18h00 et samedi 02 Février 2019 de 09h à 12h00,
  • sur le site internet de la mairie : leseparres.fr . Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique en mairie.
  • Adresser vos observations, propositions et contre-propositions au commissaire-enquêteur :
  • dans le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie de LES EPARRES,
  • par correspondance à l’attention du Commissaire-enquêteur en Mairie de LES EPARRES, 81 Route du village-38300 LES EPARRES
  • par messagerie électronique à l’adresse : plu38156@orange.fr
  • Rencontrer le commissaire-enquêteur lors de ses permanences en mairie de LES EPARRES prévues :
  • Mercredi 16 janvier 2019 de 09h à 12h00
  • Vendredi 25 janvier 2019 de 15h à 18h00 (ouverture exceptionnelle)
  • Samedi 02 Février 2019 de 09h à 12h00 (ouverture exceptionnelle)
  • Mercredi 13 février 2019 de 09 h à 12h00

Les observations seront toutes tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais en mairie et consultables sur le site internet de la mairie pour celles transmises par voie électronique.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles dans le dossier d’enquête mise à disposition du public en mairie et sur le site internet: Cliquez sur ce lien

Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de LES EPARRES et sur le site internet de la commune https://leseparres.fr/.

Toute information relative à l’enquête pourra être demandée pour le projet de PLU à Monsieur le Maire de LES EPARRES et pour le zonage d’assainissement à Monsieur MANZANILLA, responsable du Service Eau et Assainissement de la CAPI au 04 74 27 39 20 et par mail : amanzanilla@capi38.fr

ARRETE N° 58-AR1312-2018

Arrêté de mise à l’enquête publique unique

du projet de Plan Local d’Urbanisme et du zonage d’assainissement

Cliquez ci dessous pour accéder à l’Arrêté n°58-1312-2018

https://fr.calameo.com/read/005095138fd0855815d43

Vous trouverez tous les documents en ligne du “Projet Local d’urbanisme et du projet de zonage et d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de LES EPARRES

CLIQUER SUR CE LIEN POUR ACCÉDER A LA TOTALITÉ DU PROJET DE PLU

 


RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population aura lieu du jeudi 17 janvier au samedi 16 février 2019. Les agents recenseurs effectuent une tournée de reconnaissance pour repérer les logements et avertir de leur passage.

Les agents recenseurs se présenteront chez les personnes à recenser pour leur remettre la notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site
www.le-recensement-et-moi.fr. Elles peuvent ainsi répondre au questionnaire en ligne et c’est la manière la plus simple de se faire recenser. Si les personnes ne peuvent pas répondre par internet, les agents recenseurs leur distribuent les questionnaires papier, une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a d’habitants, puis conviennent d’un rendez-vous pour venir les récupérer.

La commune vérifie la bonne prise en compte de tous les logements recensés.

Le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sont protégées

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous n’êtes pas compté(e) plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées dans les bases de données.

Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Mise en ligne  du portail famille

Inscriptions “cantine-garderie”

lien ci dessous pour accéder au portail

https://delta-enfance3.fr/PORTAIL_LESEPARRES           

Lettre ouverte à l’association “Les Eparres, notre village”

Cliquez ici ->  Lettre ouverte

Poursuite de la réhabilitation du monument aux morts

Sous bonne escorte notre soldat a été acheminé depuis « l’atelier de peinture » jusqu’au monument où il a repris sa place.

La réhabilitation du monument va se poursuivre avec l’aménagement des abords : clôture et espaces verts. D’ores et déjà nous vous invitons à venir voir sur place l’état d’avancement des travaux


Demande de diffusion de messages sur le panneau lumineux et le site internet.

Un panneau lumineux d’information est installé sur la commune de Les Eparres, à l’entrée de la ZI Les Berlioz. Ce panneau est destiné à la diffusion des informations municipales ou associatives à caractère culturel, sportif ou social…sous réserve que le message ne relève pas d’un caractère publicitaire, commercial ou diffamatoire et qu’il ne nuise pas à l’image de la commune.”

A ce titre, les associations qui le désirent peuvent proposer leurs messages.

Conditions de diffusion :

Cliquez sur la vignette ci-dessous pour connaître les conditions de diffusion des messages sur le Panneau Lumineux d’Informations.

conditions generales

Formulaire de demande :

Le formulaire “Demande de diffusion d’un message sur Panneau Lumineux d’Informations” est disponible à l’accueil de la Mairie, ou téléchargeable en cliquant sur la vignette ci-dessous.

Demande affichage panneau site

La demande complétée doit parvenir à la mairie, au moins 15 jours avant la date de début de diffusion. Elle peut-être déposée à l’accueil de la Mairie ou adressée par voie postale à :
Mairie de LES EPARRES-81 Route du Village – 38300 LES EPARRES
ou par courriel à l’adresse : mairieleseparre@orange.fr

Pour composer les messages, merci de respecter les règles éditoriales prévues sur le formulaire de demande.

Pour une lecture plus facile, il est souhaitable de raccourcir et de simplifier au maximum le texte du message. Il est plus aisé de lire 3 lignes de 10 caractères que 4 lignes de 18 caractères !.