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Conformément à la loi informatique et liberté de 1978 modifié et au règlement européens (RGDP 2016/679) vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données vous concernant en contactant le délégué à la protection des données (secretariat@mairieleseparres.fr).
RÉUNION D’INFORMATIONS
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE A PARTIR DE 18H00 A “LA MAISON POUR TOUS”
1144 CHEMIN DU VIENTIN – 38 300 LES EPARRES
+ D’INFOS VISITEZ LE SITE INTERNET D’HEOTIENERGIES !!
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Nouveau : un portail numérique urbanisme CAPI
Nouveauté en ce début d’année 2022 ! Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour l’ensemble des 22 communes : https://gnau18.operis.fr/portedelisere/gnau/#/
Ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, permettra aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations de travaux en urbanisme :
- Certificat d’urbanisme
- Déclarations Préalable
- Permis de démolir
- Permis de construire,
- Permis d’aménager.
Avec ce nouveau service numérique, la CAPI applique la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’aménagement et du numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er janvier 2022.
A la CAPI, les 22 communes seront concernées par ce nouveau service, y compris les communes de moins de 3500 habitants.
La CAPI a en effet souhaité offrir le même service à l’ensemble de ses communes membres et leur permettre d’accéder à un même service public de manière rapide, simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.
La CAPI s’adapte également aux usages actuels des Capisèrois et à leur rythme de vie. Fini les papiers, les dépôts en mairie… Désormais si vous le souhaitez, de chez vous, en quelques clics, à tout moment de la journée, vous pourrez déposer votre dossier en toute sécurité et suivre plus facilement son traitement.
Attentive au risque de fracture numérique, la CAPI accompagne ce dispositif avec l’appui
des 22 communes. Le dépôt sous format papier auprès de votre mairie sera toujours possible si vous ne disposez pas d’outil informatique. Votre demande sera ensuite enregistrée et traitée sous format numérique.
Une question ? Toutes les informations ici en ligne sur www.capi-agglo.fr
Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
La commune de LES EPARRES vous propose d’installer l’APPLICATION PANNEAU POCKET sur votre téléphone portable afin d’être informé en temps réel sur les informations de votre commune !!!!!!!!
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